Mentions légales

LEOSQUARE est une marque commerciale appartenant à la société HOMELEO SAS. HOMELEO en tant que responsable du traitement, respecte votre vie privée et s’engage à respecter et protéger vos données personnelles et à les traiter de manière loyale et transparente. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du Site ou tout autre contact avec la Société : téléphone, email ou rendez-vous physique.

CHAMP D’APPLICATION

Cette politique s’applique à tous les sites internet édités par la société HOMELEO soit à ce jour www.homeleo.fr et www.leosquare.com et tout autre site édité et exploité ultérieurement par la société HOMELEO.

Toutes les informations personnelles traitées via les sites internet HOMELEO sont soumises à la loi Informatique & Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, ainsi qu’à la Directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles du 25 octobre 1995.

1. DÉFINITIONS

Site : désigne tous les sites internet édités par la société HOMELEO

Données personnelles / Informations personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Traitement de données : vise la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication d’informations personnelles ainsi que toute exploitation de fichiers ou bases de données.

Responsable du traitement : détermine les finalités et les moyens du traitement

2. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Cette Politique de protection des données personnelles peut être mise à jour à tout moment par HOMELEO. Pour connaitre la dernière mise à jour en vigueur, veuillez consulter régulièrement cette rubrique.

Date de mise en vigueur de la présente politique : 24 mai 2018

3. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

3.1 Les informations que vous nous transmettez directement :

Les Données qui pourront vous être demandées sur le Site sont notamment : vos prénom, nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Les Données qui pourront vous être demandées par nos collaborateurs ou nos partenaires dans le cadre de votre projet immobilier sont notamment : informations relatives à votre société (Kbis, Statuts, Attestation d’assurance, RIB bancaire et toute autre information visant la réalisation de la mission que nous nous aurez confié et que vous aurez accepté de nous fournir) et informations relatives à votre situation personnelle (caution, assurance, copie de carte d’identité et toute autre information visant la réalisation de la mission que vous nous aurez confiée et que vous aurez accepté de nous fournir) ainsi que vos avis clients.

3.2 Les informations que nous recueillons automatiquement :

3.2.1. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, HOMELEO aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

3.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Sites, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES

Vous pouvez consulter les sites HOMELEO sans avoir à nous fournir d’informations. Dans le cadre d’une utilisation spécifique de nos Sites, il est possible que des informations personnelles vous soient demandées pour :

• Accéder à certaines pages qui nécessitent un identifiant et un mot de passe
• Nous envoyer un message via un formulaire de contact
• Bénéficier de certains de nos services en remplissant un questionnaire
• Vous inscrire à une newsletter ou communications presse
• Vous inscrire à des événements spécifiques
• Répondre à une offre d’emploi ou de stage

Dans les cas cités ci-dessus, vous ne pourrez pas bénéficier de nos services, si vous ne nous fournissez pas les données demandées.

Les données que vous nous fournissez pourront nous servir à :

• Optimiser l’ergonomie de notre site internet
• Réaliser des opérations de communication, du marketing direct et promotionnel
• Constituer des statistiques concernant l’utilisation des sites internet HOMELEO
• Constituer des indicateurs commerciaux
• Réaliser la mission immobilière que vous nous aurez confiée

5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ET POURQUOI NOUS LEUR TRANSMETTONS

5.1 Les données récoltées sont destinées aux services internes de HOMELEO suivants :

• Le service des ressources humaines
• Le service commercial
• Le service communication et marketing
• Le service relations investisseurs

5.2 Nous travaillons également en collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

• nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre Site ou via nos collaborateurs et auxquels vous pouvez décider de souscrire. Ces services peuvent notamment consister en des services de travaux, d’assurance, de déménagement, etc
• nos partenaires professionnels ou intermédiaires immobiliers afin d’identifier des offres de biens immobiliers en lien avec votre projet immobilier et vous apporter les conseils nécessaires à la réalisation de votre projet
• nos partenaires commerciaux sur les sites desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
• les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, prestations marketing, prestations commerciales ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

5.3 Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 5.2. ci-dessus que dans les cas suivants :

5.3.1 Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous afin de mener à bien l’exécution dedit contrat ;

5.3.2 Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur nos Sites. Ces avis, qui contiennent votre prénom et la première lettre de votre nom et/ou le nom de votre société ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de nos Sites ;

5.3.3 Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes ;

5.3.4 Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux), souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires) ;

5.3.5 Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de HOMELEO, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de HOMELEO, ses collaborateurs et plus généralement tout tiers ;

5.3.6 Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs ;

5.3.7 Si HOMELEO ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire ;

5.3.8 Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus ;

5.3.9 Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme ;

6. PUBLICITÉS ET NEWSLETTER

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos sSites à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

Ce traitement de vos Données est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime à savoir vous fournir des informations pertinentes au regard de votre situation et de vos intérêts.

7. TRANSFERT ET CONSERVATION DE VOS DONNÉES

7.1 En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous pourrons alors dans certains cas transférer certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ».

7.2 Vos Données Personnelles sont conservées pendant 5 ans après votre dernière utilisation de nos Sites et de notre service.
Par exception :

• Les Mandats immobiliers et informations relatives à une transaction immobilière à la location comme à l’achat que vous avez entamé ou réalisé par l’intermédiaire de nos Services seront conservés pendant 10 ans afin de respecter la réglementation en vigueur de la Loi Alur qui s’applique aux professionnels immobiliers.
• Les données financières sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable

8. VOS DROITS

Vous êtes titulaire d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles et demander toutes informations relatives à ces traitements.

Pour exercer ces droits, envoyez-nous votre demande à l’adresse privacy@leosquare.com  cette adresse email est également valable pour nous transmettre toute requête spécifique ou réclamation concernant vos données personnelles.

9. PROTECTION DE VOS DONNÉES

HOMELEO protège vos données contre les pertes, utilisations abusives, falsifications ou destructions par diverses mesures de sécurité. Toutefois, HOMELEO ne peut pas garantir la sécurité des transmissions car internet est un réseau ouvert à tous et non sécurisé.

HOMELEO ne peut pas être tenu responsable des pratiques relatives à la collecte de données personnelles des différents sites vers lesquels mènent les hyperliens placés sur ses sites internet.

10. COOKIES ET TRACEURS

Les cookies et traceurs sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un site internet. Quand vous visitez certains de nos sites internet pour chercher, lire ou télécharger de l’information, nous recueillons et conservons pour une durée maximale de 26 mois certaines informations liées à votre visite grâce à des cookies :

• le nom de l’ordinateur que vous avez utilisé
• l’adresse IP de l’ordinateur que vous avez utilisé
• les différentes pages que vous avez visitées
• la date, l’heure et la durée de votre navigation
• les URL par lesquelles vous êtes passé sur notre site

Nous utilisons ces informations pour :

• Analyser et mesurer la fréquentation du site internet
• Rendre le site plus fonctionnel
• Vous identifier lorsque vous vous connectez à un compte accessible protégé par un mot de passe et conserver vos données d’identification
• Se souvenir de votre langue

Vous pouvez naviguer anonymement sur nos sites, toutefois il est possible que certaines fonctionnalités ne vous soient pas accessibles si vous refusez l’utilisation de cookies.

Votre navigateur est probablement configuré pour accepter les cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de façon à refuser tout ou partie des cookies ou à les supprimer en suivant la procédure ci-après en fonction de votre navigateur.